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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Alexandre Laurent, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Clé & Tiroir (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Clé & Tiroir (« les Produits »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La version applicable à un achat est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont :
Les caractéristiques essentielles des Produits (dimensions, nombre de tiroirs, charges admissibles, matériaux, conditions de montage) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et peut choisir entre l'attente du réassort, un Produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées, effectué au plus tard dans les 14 jours.
Clé & Tiroir
Alexandre Laurent, entrepreneur individuel (EI)
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@cle-et-tiroir.com
Téléphone : +33 7 56 83 83 26
SIRET : 888 965 662 00024
TVA intracommunautaire : FR 47 888 965 662
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site.
5.1 Passation de la commande. Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide son paiement.
La vente est définitive après l'envoi au Client, par e-mail, de la confirmation de sa commande, et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande ainsi validée constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client peut suivre l'acheminement de sa commande grâce au numéro de suivi envoyé par e-mail lors de l'expédition, ou depuis la rubrique « Suivre mon colis » du site.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le site s'adresse aux consommateurs pour leurs besoins personnels : le Vendeur peut refuser une commande portant sur des quantités anormalement élevées d'un même Produit.
5.2 Modification de la commande. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne peuvent être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à condition d'être demandées par e-mail à contact@cle-et-tiroir.com avant l'expédition de la commande. Si la modification ne peut être acceptée, les sommes versées sont restituées au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de cette impossibilité, sauf si le Client préfère un échange.
5.3 Annulation de la commande. Le Client peut annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à contact@cle-et-tiroir.com. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours. Une fois la commande expédiée, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions de l'article 10.
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site.
La livraison en France métropolitaine est offerte. Le montant total dû par le Client, frais éventuels compris, est indiqué avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des prix en vigueur lors de la commande.
Le prix est payable en totalité au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les moyens proposés lors du paiement : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou paiement en plusieurs fois via le prestataire proposé, sous réserve d'acceptation par celui-ci.
Les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par les prestataires de paiement : le Vendeur n'y a jamais accès. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, auquel cas le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est offerte.
Le délai de livraison indicatif est précisé lors de la commande. Les Produits sont expédiés depuis des entrepôts situés en Europe. Le délai de livraison estimé est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, comme précisé dans notre Politique d'expédition. À défaut de délai indiqué, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition. Les Produits d'une même commande pouvant être expédiés depuis des entrepôts différents, ils peuvent être livrés en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le Client.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, il est recommandé de noter des réserves précises auprès du transporteur, de prendre des photos et d'en informer le Vendeur rapidement à contact@cle-et-tiroir.com. Les risques du transport sont à la charge du Vendeur : un Produit abîmé pendant le transport est remplacé ou remboursé.
La plupart des Produits sont livrés à assembler, avec une notice et la visserie nécessaires. Les conditions de montage sont précisées sur chaque fiche produit.
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n'intervient qu'après le paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration n'intervient qu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@cle-et-tiroir.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe 2. Le Vendeur lui adresse un accusé de réception et lui indique la marche à suivre pour le retour.
Le Client renvoie le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Le Produit doit être retourné complet (clés, accessoires, notice, visserie), dans un emballage permettant son transport sans dommage, de préférence l'emballage d'origine. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont destinés à un usage non professionnel. Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous et en annexe 1.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur à contact@cle-et-tiroir.com en précisant son numéro de commande et le défaut constaté, si possible avec des photos. Les frais de retour d'un Produit non conforme ou défectueux sont à la charge du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, de dépassement des charges indiquées sur la fiche produit, de montage non conforme à la notice, d'utilisation professionnelle intensive, de négligence ou de défaut d'entretien, ni en cas d'usure normale, d'accident ou de force majeure.
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à sa livraison et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du paiement et de la livraison des commandes, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@cle-et-tiroir.com. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
Le contenu du site (textes, visuels, logos, vidéos) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@cle-et-tiroir.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le fait de passer commande sur le site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Article L.217-3 du Code de la consommation. Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article L.217-5 du Code de la consommation (extrait). Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, s'il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle avant la conclusion du contrat, et s'il possède les qualités qu'un consommateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Article 1641 du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1er, du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de Clé & Tiroir, Alexandre Laurent, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, e-mail : contact@cle-et-tiroir.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ..........................................................
Commandé le : ..........................................................
Reçu le : ..........................................................
Numéro de commande : ..........................................................
Nom du Client : ..........................................................
Adresse du Client : ..........................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
Date : ..........................................................